Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La collectivité assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Lots
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ARDENNE MÉTROPOLE
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ARDENNE MÉTROPOLE
CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 2 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et son CCAS
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et son CCAS
CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 3 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE
CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 4 — Assurance des responsabilités et des risques annexes ARDENNE MÉTROPOLE
Assurance des responsabilités et des risques annexes ARDENNE MÉTROPOLE
CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 5 — Assurance des responsabilités et des risques annexes VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et son CCAS
Assurance des responsabilités et des risques annexes VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et son CCAS
CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 6 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 7 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection juridique de la collectivité
CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 8 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 9 — Assurance tous risques expositions – musée
Assurance tous risques expositions – musée
CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Lot 10 — Assurance cyber risques
Assurance cyber risques
CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Critères du lot
Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Critères de sélection
conditions d'habilitation à exercer l'activité professionnelle
conditions d'habilitation à exercer l'activité professionnelle