Annonce BOAMP

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Conseil départemental de la Haute-Garonne · Haute-Garonne (31)

J-3620 novembre 2026 à 16:00

Référence de l’annonce: 26-90304
Publication: 19 septembre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Variantes autorisées : en plus de l’offre de base, vous pouvez proposer une solution technique différente.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 20 novembre 2026 à 16:00
Lieu d’exécution: Haute-Garonne (31)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 4 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes: Autorisées

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département

Lots

Lot 1 — FLOTTE AUTOMOBILE

FLOTTE AUTOMOBILE

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRJ23

Lot 2 — TOUS RISQUES EXPOSITIONS

TOUS RISQUES EXPOSITIONS

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRJ23

Lot 3 — RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE

RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRJ23

Lot 4 — RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRJ23

Lieu d’exécution

FRJ23

Documents et réponse

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Contact acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne

le Président du Conseil départemental

marches@cd31.fr

0534333594

Direction de la Commande Publique, 31090, Toulouse, FRA

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