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Annonce BOAMP

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Cté Cnes de Ribeauvillé · RIBEAUVILLE

J-1025 octobre 2026 à 16:00
Référence de l’annonce
26-88681
Publication
15 septembre 2026
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Date limite
25 octobre 2026 à 16:00
Lieu d’exécution
RIBEAUVILLE
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
1 357 200 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
1 357 200 €

Objet détaillé

Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires

Lots

Lot 1 — Dommages aux biens

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
18 000 €

Lot 2 — Responsabilité civile

assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
150 000 €

Lot 3 — Véhicules à moteur

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
12 000 €

Lot 4 — Protection juridique

assurance de la protection juridique de la collectivité

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
3 600 €

Lot 5 — Protection fonctionnelle

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
3 600 €

Lot 6 — Risques statutaires

assurance des prestations statutaires

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
1 200 000 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Cté Cnes de Ribeauvillé

morgane.arnoux@paysderibeauville.fr

03 68 89 00 18

1, rue Pierre de courbertin, 68151, Ribeauvillé, FRA

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