Annonce BOAMP
Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Fayence - 5 lots
Mairie de Fayence (83) · Var (83)
J-2723 novembre 2026 à 18:00
- Référence de l’annonce
- 26-104338
- Publication
- 28 octobre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 28 octobre 2026 (cn-standard). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.
Lots
Lot 1 — Valeur technique
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché.
- CPV
- 66515200 (nomenclature CPV européenne)
- Valeur estimée
- 126 000 €
Critères du lot
- Valeur technique · 60%
Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
- Prix · 35%
Tarification de l'offre
- Valeur environnementale · 5%
Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Lot 2 — Valeur technique
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation.
- CPV
- 66516000 (nomenclature CPV européenne)
- Valeur estimée
- 60 000 €
Critères du lot
- Valeur technique · 60%
Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
- Prix · 35%
Tarification de l'offre
- Valeur environnementale · 5%
Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Lot 3 — Valeur technique
Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation.
- CPV
- 66514110 (nomenclature CPV européenne)
- Valeur estimée
- 125 000 €
Critères du lot
- Valeur technique · 60%
Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
- Prix · 35%
Tarification de l'offre
- Valeur environnementale · 5%
Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Lot 4 — Valeur technique
Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation.
- CPV
- 66512000 (nomenclature CPV européenne)
- Valeur estimée
- 600 000 €
Critères du lot
- Valeur technique · 60%
Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
- Prix · 35%
Tarification de l'offre
- Valeur environnementale · 5%
Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Lot 5 — Valeur technique
Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.
- CPV
- 66513100 (nomenclature CPV européenne)
- Valeur estimée
- 3 000 €
Critères du lot
- Valeur technique · 60%
Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
- Prix · 35%
Tarification de l'offre
- Valeur environnementale · 5%
Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.