Annonce BOAMP

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE

CC Terre d'Auge · Calvados (14)

J-226 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-94207
Publication
1 octobre 2026

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Date limite
6 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Calvados (14)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation est divisée en 6 lots.

Lots

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD11
Durée
60 mois

Critères du lot

  • Prix · 45%
  • Valeur technique (voir sous critères dans le RC) · 40%
  • Accompagnement technique - prévention (Voir sous-critères dans le RC) · 10%
  • Responsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC) · 5%

Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD11
Durée
60 mois

Critères du lot

  • Valeur technique (voir sous-critères dans le RC) · 40%
  • Prix · 45%
  • Accompagnement technique - Prévention (voir sous-critères dans le RC) · 10%
  • Responsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC) · 5%

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD11
Durée
60 mois

Critères du lot

  • Prix · 45%
  • Valeur technique (voir sous-critères dans le RC) · 40%
  • Accompagnement technique - Prévention (voir sous-critères dans le RC) · 10%
  • Responsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC) · 5%

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité

Assurance de la protection juridique de la collectivité

CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD11
Durée
60 mois

Critères du lot

  • Valeur technique (voir sous-critères dans le RC) · 50%
  • Prix · 45%
  • Responsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC) · 5%

Lot 5 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD11
Durée
60 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%
  • Prix · 45%
  • Responsabilité sociale des entreprises - (voir sous-critères dans le RC) · 5%

Lot 6 — Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD11
Durée
60 mois

Critères du lot

  • Valeur technique (voir sous-critères dans le RC) · 30%
  • Prix · 45%
  • Accompagnement technique (voir sous-critères dans le RC) · 20%
  • Responsabilité sociétale des entreprises (voir sous-critères dans le RC) · 5%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

CC Terre d'Auge

lea.colliot@terredauge.fr

+33 231650475

3A rue des Artificiers - ZA Le Gosset, 14130, Pont-l'Évêque, FRA

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