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Annonce BOAMP

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Cté Cnes de Ribeauvillé · RIBEAUVILLE

J-1026 octobre 2026 à 10:00
Référence de l’annonce
26-89863
Publication
18 septembre 2026
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Date limite
26 octobre 2026 à 10:00
Lieu d’exécution
RIBEAUVILLE
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
1 357 200 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
1 357 200 €

Objet détaillé

Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires

Lots

Lot 1 — Dommages aux biens

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
18 000 €

Lot 2 — Responsabilité civile

assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
150 000 €

Lot 3 — Véhicules à moteur

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
12 000 €

Lot 4 — Protection juridique

assurance de la protection juridique de la collectivité

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
3 600 €

Lot 5 — Protection fonctionnelle

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
3 600 €

Lot 6 — Risques statutaires

assurance des prestations statutaires

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIBEAUVILLE · 68150 · FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
1 200 000 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Cté Cnes de Ribeauvillé

morgane.arnoux@paysderibeauville.fr

03 68 89 00 18

1, rue Pierre de courbertin, 68151, Ribeauvillé, FRA

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  • Accès Internet Agence Métropole (Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90), Eure (27), Seine-Maritime (76), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Aisne (02), Oise (60), Somme (80), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74))

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